Redouane Mahrach est avocat au barreau de Paris. Il intervient depuis plus de 10 ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Ses clients sont principalement des acteurs de l’informatique et de l’internet, du jeu vidéo, de l’audiovisuel, de la création musicale et littéraire et du monde sportif.

Je l’ai interviewé sur un sujet qui touche le graphisme amateur, le plagiat, l’inspiration, l’utilisation d’images sous copyright.

1- Pour commencer, pouvez-vous nous parler de votre profession et de votre cursus.

Redouane Mahrach est avocat au barreau de Paris. Il intervient depuis plus de 10 ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Ses clients sont principalement des acteurs de l’informatique et de l’internet, du jeu vidéo, de l’audiovisuel, de la création musicale et littéraire et du monde sportif.

Il a fondé le cabinet RMS Avocats en 2005 (www.rms-avocats.com) et récemment mis en ligne le site internet dédié au droit du sport (www.avocat-sport.fr).

Redouane Mahrach a également dirigé, durant 4 ans, le service juridique d’un éditeur de logiciels américain basé à Paris.

Redouane Mahrach est diplômé de la faculté de droit Paris II – Panthéon Assas. Il est titulaire d’un Master 2 en droit de l’informatique et des technologies avancées et d’un Master en droit des affaires.

Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies de l’information à l’Institut International du Multimédia et à l’ESILV (Ecole Supérieure d’Ingénieurs en informatique) situés tous deux à Paris.

2- Nous voyons souvent des créations fortement inspirées d’artistes connus. Est-ce illégal ?

Tout est une question d’appréciation!

Le droit d’auteur offre une protection aux créateurs contre la contrefaçon de leurs œuvres. Ainsi, il peut s’opposer à l’utilisation de son œuvre ou d’une partie seulement.

L’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle est très clair sur ce point: ” Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

Ainsi, toute utilisation d’une œuvre existante pour créer une œuvre dérivée est proscrite. Cela étant, l’inspiration à elle seule, dès lors qu’elle est suffisamment éloignée de l’œuvre première, ne suffit pas à caractériser la contrefaçon. L’appréciation du tribunal est souveraine en la matière. Il faudra donc convaincre les juges de l’absence de risque de confusion entre les œuvres.

3- Quels sont les droits des artistes ?

La notion d’artiste recouvre plusieurs acceptions: l’artiste peut être l’auteur d’une œuvre. Il bénéfice donc d’un monopole d’exploitation sur sa création protégé par les droits d’auteurs (droits patrimoniaux : droit de représentation, de reproduction et droits moraux : droit à la paternité de l’œuvre, droit de repentir, droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre). L’existence de ces droits suppose que l’œuvre soit originale c’est-à-dire qu’elle soit le reflet de la personnalité de son auteur.

L’artiste peut également être celui qui interprète l’œuvre (le chanteur, le comédien, l’acteur). En ce cas, l’artiste est titulaire d’un droit exclusif sur son interprétation protégé par ce que l’on nomme les droits voisins du droit d’auteur. Il a donc les droits d’interdire toute utilisation de son interprétation (reproduction, diffusion…) qui serait faite sans son accord et sans rémunération. Il a également le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.

4- Dans quels cas peuvent-ils agir en justice ?

Un auteur ou un interprète peut agir dès lors qu’il est en mesure de démontrer la violation d’un de ses droits. L’action en justice se fait par le biais d’un avocat devant le tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon ou du lieu ou demeure l’auteur de l’atteinte au droit. Toute violation d’un droit d’auteur s’appelle contrefaçon ou infringement dans les pays de copyright.

5- Pour quel(s) motif(s) peuvent-ils demander le retrait de cette création ?

Le retrait de l’œuvre contrefaisante pourra être réclamé et obtenu lorsque l’atteinte aux droits de l’auteur ou de l’interprète est démontrée. La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l’atteinte à un droit.

En l’espèce c’est au titulaire des droits violés de prouver. La partie adverse tentera de démontrer l’absence d’originalité de l’œuvre ou l’absence de contrefaçon, les deux œuvres étant très éloignées l’une de l’autre.

Il s’agit, encore une fois, d’une appréciation souveraine des tribunaux. Le rôle de l’avocat est en ce cas primordial pour emporter la conviction du juge notamment en sollicitant la désignation d’un expert judiciaire qui aura pour mission principale d’éclairer le tribunal sur l’existence ou non d’une contrefaçon.

6 -Quand pouvons-nous parler de plagiat ?

Le terme plagiat n’est pas un terme juridique. Il recouvre cependant toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans l’accord de l’auteur. Le plagiat est une contrefaçon de l’œuvre première.

7- Nous utilisons beaucoup d’images pour la composition. La citation des sources lors d’une publication est-elle alors obligatoire ?

L’utilisation d’images suppose tout d’abord d’avoir obtenu l’accord du titulaire des droits sur ces images avant toute diffusion. L’existence du droit à la paternité de l’auteur des images vous impose de citer le nom de l’auteur de l’œuvre première.

8- L’œuvre nous appartient-elle complètement ?

En principe l’auteur d’une œuvre seconde, œuvre dérivée ou composite est seul titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Cependant, il doit respecter les droits de l’auteur de l’œuvre première.

En conséquence, cela suppose que vous ayez obtenu l’accord du titulaire des droits sur les images pour l’exploitation envisagée (droit de reproduction, droit d’adaptation…) pour le territoire dans lequel vous souhaitez publier et les supports sur lesquels l’œuvre sera fixée (papier, internet, diffusion par satellite etc…).

9- Se renseigner sur les images que nous utilisons est-il le meilleur moyen d’éviter les problèmes ?

Mon rôle d’avocat et d’enseignant en droit de la propriété intellectuelle est de vous inviter à prendre les plus extrêmes précautions lorsque vous envisager de créer une œuvre dérivée. Il faut bien entendu s’assurer que les droits sur les images seront respectés sauf à risquer une interdiction de diffusion de votre œuvre des dommages-intérêts pour l’atteinte aux droits du titulaire.

Je rappelle que l’absence d’autorisation expresse du titulaire des droits équivaut à une absence d’accord de sa part. Le principe en droits d’auteur est que tous les droits non expressément cédés sont conservés par l’auteur. Une image diffusée sur un site web ne peut être utilisée que si l’auteur l’indique sur son site. Il convient d’aller vérifier ce point dans les mentions légales devant figurer sur ce site internet. A défaut d’indication, l’auteur est présumé avoir refusé de concéder un droit quelconque. Toute utilisation de cette image est une contrefaçon.

En cas de doute, je vous invite à consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle qui vous conseillera sur les possibilités qui s’offrent à vous.
10- Beaucoup de créations utilisent des photos de célébrités ou des dessins de manga. Est-ce légal ? En cas de vente ou de publication ?
Toute utilisation de photo de célébrités est doublement condamnable: en premier lieu, la célébrité a un droit exclusif sur son image et peut demander le retrait de son image de votre création. En second lieu, toute photo ou dessin de manga, sous réserve d’être originale appartient à son auteur qui peut faire valoir ses droits par la voie de l’action en contrefaçon.
Je rappelle que la diffusion n’a pas à être rémunérée pour entrainer une sanction. Une diffusion gratuite est également répréhensible.
11- Beaucoup de graphistes amateurs utilisent des logiciels crackés pour assouvir leur passion. Peuvent-ils être poursuivit ? En cas de vente de publication ?
Le cracking ou déplombage par désassemblage ou reverse-engineering d’un logiciel est illicite est s’assimile à de la contrefaçon, le logiciel étant une œuvre de l’esprit protégeable par les droits d’auteur.
Cependant, un éditeur de logiciel n’a aucun droit sur une création qui aurait été faite en utilisant son logiciel même lorsque celui-ci a été utilisé sans licence. Le fait que l’œuvre soit diffusée n’est pas répréhensible en soi. Seule la violation des protections du logiciel est susceptible d’entrainer des sanctions.
Je rappelle que la contrefaçon est punie d’une peine maximale de 3 ans et/ou 300.000€ d’amende plus des dommages-intérêts à verser à la victime de la contrefaçon. Il s’agit de peines maximales rarement atteintes. Des peines aussi lourdes sont à réserver aux délinquants de grande envergure qui réalise des profits substantiels au détriment des créateurs.
Redouane Mahrach
Avocat à la Cour d’appel de Paris
www.rms-avocats.com
Enseignant le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information à l’Institut International du Multimédia du Pôle Universitaire Léonard de Vinci (Paris – La Défense) -
www.iim.fr

Merci à 11st, pour nous m’avoir permis de publier cela ici. N’hésitez pas à jeter un coup d’oeil à son blog.

- Bonjour, vous pouvez vous présenter et présenter votre vie sur internet ?
Je suis Gilles Gissinger, plus connu sur Internet sous le pseudo leGizz. Ma vie sur Internet représente les ¾ de ma vie, je ne vais peut être pas trop m’étendre
Je suis freelance depuis bientôt 1an, j’interviens auprès de mes clients dans divers domaines, principalement la conception de site, le conseil et le WebMarketing.
Je gère également une société d’édition de portails web dédiés au sport amateur. Mon activité sur Internet ces derniers mois fut largement consacrée à la mise en place de FootAmat (Portail du Foot Amateur) et la création de sa communauté (Pour l’instant quelques 2000 membres). Travail réalisé avec mon ami associé dans cet aventure, un certain Filou (Je suis obligé de citer son nom quand je parle de FootAmat sinon il me fait un procès).

Je suis également enseignant à la faculté de Strasbourg, j’interviens dans le domaine des N.T.I.C.
Mon parcours scolaire est assez atypique puisque j’ai débuté mes études par de la comptabilité puis de la maintenance informatique (En faisant un court passage dans l’éléctronique), de l’administration de réseau pour ensuite me spécialiser dans la gestion de projet web. J’ai ensuite passé un an en Angleterre pour obtenir un diplôme dans le « Multimedia Computing » pour, enfin, terminer mon parcours scolaire en France avec un Master (Que j’ai effectué en formation à distance).

- Parlez nous un peu de vos projets sur le net, et en particulier legizz.com !
Comme je le disais précédemment mes projets sur le web tournent beaucoup autour de FootAmat depuis quelques mois au détriment de mon blog leGizz.
leGizz blog qui est en fait mon blog pro sur lequel je parle de mes divers projets professionnels, d’astuces « web » et autres réflexions autours de l’internet en général. Le blog est un peu en veille en ce moment, mais je ne perds pas l’espoir de reprendre un rythme de publication un peu plus régulier dans un avenir que je n’espère pas trop lointain.

- Comment avez eu cette passion pour le développement de sites web ?
En fait le web ne me passionne pas particulièrement, c’est juste un métier…
Je plaisante bien entendu
La passion est venu pendant mes études en alternance dans l’administration de réseaux, j’étais en cours la moitié de la semaine et l’autre partie je travaillais. Mon employeur m’avait proposé de créer le site de la société, c’était en 1999 et j’étais complètement novice. J’ai appris sur le tas et j’ai vraiment accroché. Ensuite j’ai enchainé quelques sites personnels pour approfondir mes connaissances tout en continuant à créer des sites pour l’entreprise dans laquelle je travaillais. Après cela, je me suis très rapidement ré-orienté dans la création de sites et j’ai complètement décroché l’administration de réseau. J’ai alors travaillé pendant un an en tant que webmaster avant de reprendre les études et me spécialiser dans la gestion de projet Web. Depuis cette époque le web et moi, on ne se sépare plus.

- Aimez vous votre métier ? Si oui, pourquoi ?
J’aime beaucoup ce que j’ai fait, apprendre de nouvelles choses chaque jour est passionnant.
Mais ce que j’aime le plus, c’est relever de nouveaux défis (c’est sans doute en rapport avec mon passé sportif).

- Que pensez-vous des sites et des blogs Français sur le net ?
Il y a beaucoup de choses intéressantes mais je me « fourni » essentiellement outre Atlantique. J’aime beaucoup la façon de travailler des américains dans bien des domaines comme par exemple le marketing, le traitement de l’information et le design. Les ¾ de ma veille se font sur des sites anglophones.

- Un dernier mot pour les membres de zen4arts ?
Fan du web ? Abonnez-vous à leGizz !
Fan de foot ? Abonnez-vous à FootAmat !
… et longue vie à ZEN4ARTS !!!

Achraf Akkar est très jeune photographe Marocain, âgé de 21ans qui a accepté de nous accorder quelques minutes pour répondre à nos questions, qui pourront intéresser les passionnés de photographies.

-Comment as-tu découvert la photographie et que représente-elle pour toi ?
-La découverte de la photographie m’est venue après la passion que j’avais pour le design, le post prod des photos. Plus je travaillais sur des photos bien prises, plus je trouvais du plaisir. Et donc je me suis reconverti à la photographie et du coup, j’ai touché à ce que je critiquais le plus.

-Comment furent tes débuts ?
-Post prod sur des photos, critique de photos pré-faites par des photographes, et après j’ai essayé d’éviter ce que je trouvais mauvais sur les photos réalisées par d’autres.

-A ton avis, quelles sont les compétences requises pour être un bon photographe ?
-Personnellement, je trouve que la photos ne s’apprend pas , mais ça se développe. Il faut aimer et avoir l’œil, avoir du gout pour dire que ça c’est beau et encore plus savoir capturer les bonnes prises.

-Quels conseils donneraient tu aux amateurs de photos présents sur notre communauté ?
Du courage, du courage. Bonne continuation sur zen4arts !

Voila tout, je remercie encore Achraf et je vous invite à visiter sa galerie Flickr.

Pour inaugurer la catégorie des interviews, je vous invite à lire celle ci. J’ai eu la chance de poser quelques questions à Arnaud, l’administrateur qui est derrière les excellents articles qu’on trouve sur rootsarts.net. Je le remercie encore de m’avoir consacrer de son temps, et je vous souhaite une très bonne lecture.

-Bonjour, vous pouvez vous présenter ?
- Bonjour, je m’appelle Arnaud, j’ai 33ans, marié et père d’un petit garçon de 5ans. Je travaille depuis 3 ans dans le monde du marketing. J’ai commencé à faire mes premières armes en tant que graphiste dans une Web Agency sur PARIS, puis j’ai poursuivi mon chemin comme DA junior.

-Pouvez vous nous parler de vous projets et en particulier Rootsarts ?
-J’ai eu pas mal de projet sur la toile, un site de clan « les maitres du jeux » pour Warcraft il y a quelques années qui avait réunis prés de 200 membres, chaque membre avait un métier (publiciste, recrutement, etc..) ensuite il y a eu la création de la communauté 2077 avec le lancement des battles en France. Un joli succès et enfin Rootsarts il y a 5 ans il me semble, un webzine qui parle des communautés graphiques l’objectif était de donner la parole aux communautés amateurs, c’est toujours intéressant à mon sens de découvrir des artistes qui nous sont proches le but était de centraliser les informations intéressantes sur une plateforme unique « RootsArts » comme un magazine papier qui parlerait des communautés graphiques.

-Que pensez vous des graphistes et artistes actuels sur le net ?
Je classerai çà en deux catégories les pro et les amateurs. Je parlerai plus du milieu amateur qui me semble plus intéressant dans sa réflexion et dans sa marge de progression. Il y a l’amateur qui veut progresser et qui s’inspire, qui invente et qui découvre son style graphique et l’amateur qui recopie bêtement un style graphique. Le soucis dans le monde amateur, c’est le manque de personnalité du graphiste. il est important de ne pas tourner en rond quand on se lance dans le graphisme sauf bien évidemment pour approfondir un style le problème est plus dans la créativité que dans la technicité, il est facile de recopier un style mais il est compliqué de s’en créer un.

-Votre avis sur les communautés graphiques Françaises ?
-Le niveau dans l’ensemble est bon, on trouve moins de signatures, d’effets, etc… mais le problème n’est pas vraiment un problème de personne mais plus un problème d’animation de communauté. Les communautés se perdent par leurs différentes stratégies.

-Un dernier mot pour les membres de zen4arts
Il est important aujourd’hui pour Zen4arts d’innover, de vivre en tant qu’acteur et non en tant que spectateur. C’est beaucoup de sacrifice et de problème mais quand tout fonctionne, c’est le bonheur…Je terminerai par çà « Courage, Ambition, Créativité et Maturité ».