Redouane Mahrach est avocat au barreau de Paris. Il intervient depuis plus de 10 ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Ses clients sont principalement des acteurs de l’informatique et de l’internet, du jeu vidéo, de l’audiovisuel, de la création musicale et littéraire et du monde sportif.

Je l’ai interviewé sur un sujet qui touche le graphisme amateur, le plagiat, l’inspiration, l’utilisation d’images sous copyright.

1- Pour commencer, pouvez-vous nous parler de votre profession et de votre cursus.

Redouane Mahrach est avocat au barreau de Paris. Il intervient depuis plus de 10 ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Ses clients sont principalement des acteurs de l’informatique et de l’internet, du jeu vidéo, de l’audiovisuel, de la création musicale et littéraire et du monde sportif.

Il a fondé le cabinet RMS Avocats en 2005 (www.rms-avocats.com) et récemment mis en ligne le site internet dédié au droit du sport (www.avocat-sport.fr).

Redouane Mahrach a également dirigé, durant 4 ans, le service juridique d’un éditeur de logiciels américain basé à Paris.

Redouane Mahrach est diplômé de la faculté de droit Paris II – Panthéon Assas. Il est titulaire d’un Master 2 en droit de l’informatique et des technologies avancées et d’un Master en droit des affaires.

Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies de l’information à l’Institut International du Multimédia et à l’ESILV (Ecole Supérieure d’Ingénieurs en informatique) situés tous deux à Paris.

2- Nous voyons souvent des créations fortement inspirées d’artistes connus. Est-ce illégal ?

Tout est une question d’appréciation!

Le droit d’auteur offre une protection aux créateurs contre la contrefaçon de leurs œuvres. Ainsi, il peut s’opposer à l’utilisation de son œuvre ou d’une partie seulement.

L’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle est très clair sur ce point: ” Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

Ainsi, toute utilisation d’une œuvre existante pour créer une œuvre dérivée est proscrite. Cela étant, l’inspiration à elle seule, dès lors qu’elle est suffisamment éloignée de l’œuvre première, ne suffit pas à caractériser la contrefaçon. L’appréciation du tribunal est souveraine en la matière. Il faudra donc convaincre les juges de l’absence de risque de confusion entre les œuvres.

3- Quels sont les droits des artistes ?

La notion d’artiste recouvre plusieurs acceptions: l’artiste peut être l’auteur d’une œuvre. Il bénéfice donc d’un monopole d’exploitation sur sa création protégé par les droits d’auteurs (droits patrimoniaux : droit de représentation, de reproduction et droits moraux : droit à la paternité de l’œuvre, droit de repentir, droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre). L’existence de ces droits suppose que l’œuvre soit originale c’est-à-dire qu’elle soit le reflet de la personnalité de son auteur.

L’artiste peut également être celui qui interprète l’œuvre (le chanteur, le comédien, l’acteur). En ce cas, l’artiste est titulaire d’un droit exclusif sur son interprétation protégé par ce que l’on nomme les droits voisins du droit d’auteur. Il a donc les droits d’interdire toute utilisation de son interprétation (reproduction, diffusion…) qui serait faite sans son accord et sans rémunération. Il a également le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.

4- Dans quels cas peuvent-ils agir en justice ?

Un auteur ou un interprète peut agir dès lors qu’il est en mesure de démontrer la violation d’un de ses droits. L’action en justice se fait par le biais d’un avocat devant le tribunal de grande instance du lieu de la contrefaçon ou du lieu ou demeure l’auteur de l’atteinte au droit. Toute violation d’un droit d’auteur s’appelle contrefaçon ou infringement dans les pays de copyright.

5- Pour quel(s) motif(s) peuvent-ils demander le retrait de cette création ?

Le retrait de l’œuvre contrefaisante pourra être réclamé et obtenu lorsque l’atteinte aux droits de l’auteur ou de l’interprète est démontrée. La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l’atteinte à un droit.

En l’espèce c’est au titulaire des droits violés de prouver. La partie adverse tentera de démontrer l’absence d’originalité de l’œuvre ou l’absence de contrefaçon, les deux œuvres étant très éloignées l’une de l’autre.

Il s’agit, encore une fois, d’une appréciation souveraine des tribunaux. Le rôle de l’avocat est en ce cas primordial pour emporter la conviction du juge notamment en sollicitant la désignation d’un expert judiciaire qui aura pour mission principale d’éclairer le tribunal sur l’existence ou non d’une contrefaçon.

6 -Quand pouvons-nous parler de plagiat ?

Le terme plagiat n’est pas un terme juridique. Il recouvre cependant toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans l’accord de l’auteur. Le plagiat est une contrefaçon de l’œuvre première.

7- Nous utilisons beaucoup d’images pour la composition. La citation des sources lors d’une publication est-elle alors obligatoire ?

L’utilisation d’images suppose tout d’abord d’avoir obtenu l’accord du titulaire des droits sur ces images avant toute diffusion. L’existence du droit à la paternité de l’auteur des images vous impose de citer le nom de l’auteur de l’œuvre première.

8- L’œuvre nous appartient-elle complètement ?

En principe l’auteur d’une œuvre seconde, œuvre dérivée ou composite est seul titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Cependant, il doit respecter les droits de l’auteur de l’œuvre première.

En conséquence, cela suppose que vous ayez obtenu l’accord du titulaire des droits sur les images pour l’exploitation envisagée (droit de reproduction, droit d’adaptation…) pour le territoire dans lequel vous souhaitez publier et les supports sur lesquels l’œuvre sera fixée (papier, internet, diffusion par satellite etc…).

9- Se renseigner sur les images que nous utilisons est-il le meilleur moyen d’éviter les problèmes ?

Mon rôle d’avocat et d’enseignant en droit de la propriété intellectuelle est de vous inviter à prendre les plus extrêmes précautions lorsque vous envisager de créer une œuvre dérivée. Il faut bien entendu s’assurer que les droits sur les images seront respectés sauf à risquer une interdiction de diffusion de votre œuvre des dommages-intérêts pour l’atteinte aux droits du titulaire.

Je rappelle que l’absence d’autorisation expresse du titulaire des droits équivaut à une absence d’accord de sa part. Le principe en droits d’auteur est que tous les droits non expressément cédés sont conservés par l’auteur. Une image diffusée sur un site web ne peut être utilisée que si l’auteur l’indique sur son site. Il convient d’aller vérifier ce point dans les mentions légales devant figurer sur ce site internet. A défaut d’indication, l’auteur est présumé avoir refusé de concéder un droit quelconque. Toute utilisation de cette image est une contrefaçon.

En cas de doute, je vous invite à consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle qui vous conseillera sur les possibilités qui s’offrent à vous.
10- Beaucoup de créations utilisent des photos de célébrités ou des dessins de manga. Est-ce légal ? En cas de vente ou de publication ?
Toute utilisation de photo de célébrités est doublement condamnable: en premier lieu, la célébrité a un droit exclusif sur son image et peut demander le retrait de son image de votre création. En second lieu, toute photo ou dessin de manga, sous réserve d’être originale appartient à son auteur qui peut faire valoir ses droits par la voie de l’action en contrefaçon.
Je rappelle que la diffusion n’a pas à être rémunérée pour entrainer une sanction. Une diffusion gratuite est également répréhensible.
11- Beaucoup de graphistes amateurs utilisent des logiciels crackés pour assouvir leur passion. Peuvent-ils être poursuivit ? En cas de vente de publication ?
Le cracking ou déplombage par désassemblage ou reverse-engineering d’un logiciel est illicite est s’assimile à de la contrefaçon, le logiciel étant une œuvre de l’esprit protégeable par les droits d’auteur.
Cependant, un éditeur de logiciel n’a aucun droit sur une création qui aurait été faite en utilisant son logiciel même lorsque celui-ci a été utilisé sans licence. Le fait que l’œuvre soit diffusée n’est pas répréhensible en soi. Seule la violation des protections du logiciel est susceptible d’entrainer des sanctions.
Je rappelle que la contrefaçon est punie d’une peine maximale de 3 ans et/ou 300.000€ d’amende plus des dommages-intérêts à verser à la victime de la contrefaçon. Il s’agit de peines maximales rarement atteintes. Des peines aussi lourdes sont à réserver aux délinquants de grande envergure qui réalise des profits substantiels au détriment des créateurs.
Redouane Mahrach
Avocat à la Cour d’appel de Paris
www.rms-avocats.com
Enseignant le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information à l’Institut International du Multimédia du Pôle Universitaire Léonard de Vinci (Paris – La Défense) -
www.iim.fr

Merci à 11st, pour nous m’avoir permis de publier cela ici. N’hésitez pas à jeter un coup d’oeil à son blog.